Propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Les droits relatifs aux brevets et aux caractères typographiques sont des droits techniques qui protègent la propriété intellectuelle. Dans ce domaine, nous conseillons nos clients dans le choix d’une protection adaptée et efficace afin qu’ils puissent profiter de leur invention et obtenir le plus rapidement possible une position de monopole.

Avec les brevets et caractères typographiques, une invention technique peut être protégée. Les conditions préalables sont les suivantes: applicabilité industrielle et surtout que au moment de l’enregistrement que l’invention soit nouvelle et ingénieuse vis à vis des techniques similaires déjà enregistrées.

Nous vérifions au préalable la situation de la protection juridique et développons une stratégie d’enregistrement qui doit satisfaire et correspondre aux souhaits des clients. Nous entreprenons les enregistrements à la fois nationaux et internationaux. Au-delà  nous maintenons de bons contacts avec les offices en question pour obtenir une délivrance rapide de brevet.

Lors de négociations et de conclusions de contrats de licence, tout comme l’achat et la vente de protection juridique, nous préservons les intérêts de nos clients. De la même manière, nous représentons nos clients lors de revendications judiciaires de leurs droits vis à vis de concurrents. Nos sommes également aux côtés de nos clients lors d’attaques de concurrents dans le domaine du droit de la concurrence en référence aux droits des caractères typographiques et des brevets.

Afin d’éviter tout problème, nous vérifions également l’existence de droits de concurrents au moment de l’enregistrement.

Interlocuteurs: Markus Kreuzkamp, Maren Müller-Mergenthaler

  • Accord de régularisation
  • Avertissement et conduite de procès
  • Procédure visant à faire valoir ses droits
  • Invention de salarié
  • Due Diligence und Schutzrechte
  • Due Diligence et protection des droits
  • Revendication de brevets et de caractères typographiques
  • Conseil pour les inventeurs
  • Droit des caractères typographiques
  • Contrat de licence de brevet et de caractères typographiques
  • Enregistrements nationaux de brevets et de caractères typographiques
  • Achat et vente de brevet et de caractères typographiques
  • Licence de brevet et de caractères typographiques
  • Contrat de coopération
  • Procédure d’annulation
  • Enregistrements internationaux de brevets et de caractères typographiques
  • Procédure de résiliation
  • Estimation au préalable de Surveillance
  • Surveillance de brevets et de caractères typographiques
  • Procédure pour infraction des droits de brevets et de caractères typographiques
  • Recherches de toutes sortes sur les brevets et caractères typographiques