Propriété intellectuelle

Droit des marques et raison sociale

Avec l’enregistrement d’une marque il est possible d´obtenir le monopole d’une appellation pour la fabrication de marchandises ou  prestation de service. La marque est l’indice de l’origine du produit ou du service.

D'autres droits de caractéristique sont par exemple la raison sociale inscrite dans le registre du commerce, le droit de nom d'une personne d’après § 12 BGB et par l'utilisation suffisante d’ un droit de caractéristique pour une marque commerciale renforcée.

Dans le droit des caractéristiques, le risque de collision avec d’anciens droits est très haute, notamment lors de la nouvelle création de marques et la dénomination pour une SARL ou S.A.. En Allemagne, 1 million de marques sont recensées et enregistrées dans 3 offices différents : l’office allemand des brevets et des marques, l’office européen des marques et l’organisation mondiale de la protection industrielle. En plus s’ajoutent la raison sociale et la dénomination. La responsabilité de ces différents offices conduit à ce que seulement des avocats peuvent disposer d´un accès complet direct à des données peuvent mener à bien toutes estimations.

Les offices mêmes ne peuvent commenter et estimer les recherches, en particuliers lorsqu’il s’agit de questions juridiques, telles par exemple la collision d’anciens droits.

Une collision tardive peut de même être dangereuse.
Certaines revendications peuvent être invoquées telles que le droit de renseignement, de négligence et d'indemnisation. Ainsi, nous faisons des recherches pour nos clients avant la réception de l’utilisation d’une nouvelle appellation, d’une raison sociale, ou d’anciens droits de concurrents qui peuvent être confondus. Nous nous consultons à la création et exécutons vite les enregistrements de marque nationales et / ou internationales

Lors de négociations, et la conclusion de contrats  de licences, ainsi que lors de la vente et l’achat de marques, nous préservons les intérêts de nos clients. Nous sommes également aux côtés de nos clients lors de l’imposition judiciaire et extrajudiciaire de droits, et les défendons contre un tiers lors d’attaques de concurrents. Nous intervenons aussi lors d’atteinte à la liberté de concurrence concernant les marques.

Interlocuteurs: Markus Kreuzkamp, Christoph Hoppe, Maren Müller-Mergenthaler, Andreas Samoilov

  • Accords de délimitation
  • Enregistrement national
  • Enregistrement international
  • Avertissement, et conduite de procès
  • Procédure d’annulation
  • Due diligence et revendication caractéristiques
  • Recherches de tout art
  • Droit des domaines et de leur dénomination
  • Contrat de distribution
  • Droit de protection des titres
  • Infraction de la procédure
  • Surveillance des droits de caractéristique
  • Achat, et vente de caractéristiques
  • Défense
  • Contrat de licence
  • Procédé d'opposition, et de résiliation
  • Concession de licence
  • Droit des marques