Mentions légales

Caractéristiques du fournisseur d´après §5 TMG, ainsi que des informations de la règlement concernant les informations obligatoires pour le prestataire de service (DL-InfoVO: Informationen nach der Verordnung über Informationspflichten für Dienstleistungserbringer).

KREUZKAMP & PARTNER, Rechtsanwälte
Vertretungsberechtigter: RA Markus Kreuzkamp
Ludenberger Straße 1A
D-40629 Düsseldorf
Allemagne

Téléphone: +49 - 211 / 23 94 08-0
Fax: +49 - 211 / 23 94 08-88
Email: duesseldorf@kreuzkamp.com
Hôte: www.1und1.de

Markus Kreuzkamp, Christoph Hoppe, Maren Müller-Mergenthaler und Andreas Samoilov sont des avocats allemands agrées. Ils font partie du barreau des avocats de Düsseldorf, Freiligrathstraße 25, 40479 Düsseldorf, Tel. 00 49 211-49502-0, Fax 00 49 211-49502-28. Les règles de droit déterminantes pour la profession des avocats se trouvent en particuliers dans le règlement fédéral des droits des avocats (Bundesrechtsanwaltsordnung), dans le règlement de profession (Berufsordnung), le règlement spécialisé des avocats (Fachanwaltsordnung), le RVG (Gesetz über die Vergütung der Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte), et les règles d'état des avocats dans la communauté européenne. Ces règles peuvent être téléchargées sur Internet en cliquant sur le lient suivant: http://www.anwaltverein.de/praxis/berufsrecht.

Annette Kreuzkamp était en Allemagne, une avocate agréée spécialisée en brevets et European Trademark Attorney. Elle faisait partie du barreau avocats experts en matière de brevet, à Munich 80 331, Tel. 00 49 89-242278-0, Fax 089-242278-24 (Tal 29, 80331 München, Tel. 089-242278-0, Fax 089-242278-24). Les règles professionnelles pour les avocats en matière de brevets se trouvent dans le règlement des avocats spécialisés dans la législation des brevets (BGBl. I 1966, S. 557, et finalement modifié par BGBl. I 2001, S. 3656), dans le règlement de la profession d´avocat spécialisés en matière de brevets (Mitt. 1997, 243 ff.), fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI Standesregeln) (www.ficpi.org/ficpi/aboutframe.html), et dans le Code de la conduite professionnelle - Code of Professional Conduct - (epi-Information 2/2001, S 75).

Le cabinet Kreuzkamp & Partner est une société de partenariat enregistrée – dans la feuille de registre PR 944  du registre des sociétés (partenaires) du tribunal situé à Essen.

Les avocats  du cabinet Kreuzkamp & Partner sont, en vertu du règlement fédéral des droits des avocats, obligés de tenir une assurance de responsabilité professionnelle avec une somme minimum de 250.000 €.
 Concernant la responsabilité civile, les partenaires issus du cabinet Kreuzkamp & Partner sont  assurés pour un montant de 1.000.000 € pour leur activité en Europe ainsi que pour des activités en rapport avec la consultation et l´occupation du droit extra européen et pour des activités devant les cours de justice extra européennes chez Victoria Versicherung AG, place de Victoria, 140198 Düsseldorf.

Notre numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaire est le : DE 813317695.

En cas de besoin et sur ordre explicite du client dans la prise en charge des dépenses et au cas par cas, la conclusion du contrat avec des frais d’assurance plus élevés est possible. Dans des cas particuliers, des conditions générales peuvent être convenues entre les partenaires du cabinet  Kreuzkamp & Partner et le client, qui sont ensuite  mises à la disposition de notre cabinet, et par accord mise à la disposition du client.

Responsable du contenu (§ 10 Abs. 3 MDStV) et administrateur-C: RA Markus Kreuzkamp

Conditions par rapport aux clients:
Les conditions de mandat du cabinet Kreuzkamp & Partner sont consultables ici:
Mandatsbedingungen

Règlement des différends:
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges (OS) en ligne que vous pouvez trouver ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Notre adresse e-mail peut être trouvée ci-dessus dans l'empreinte.

Nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

We are not obligated and unwilling to participate in dispute resolution procedures before a consumer arbitration board.

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Kreuzkamp® est en Allemagne une marque reconnue,  enregistrée, et protégée. Toute utilisation de notre marque sans une licence écrite est interdite.

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